Typologie Contrat Assurance Vie

Type de contrats d'Assurance Vie

Les Contrats d'Assurance Vie sont classés en fonction des risques garantis soit :

• en cas de vie ;
• en cas de décès ;
• en cas de vie et décès.

Contrat en cas de vie

Appelé aussi "Contrat d'épargne", le contrat en cas de vie garanti le paiement d'une rente ou d'un capital si l'assuré est en vie au terme du contrat :

Contrat d'épargne à capital différé

En cas de vie de l'assuré au terme du contrat, l'assureur doit verser un capital au bénéficiaire. Si l'assuré vient à décéder avant le terme du contrat, le capital restant revient à l'assureur. Afin d'éviter cette éventuelle perte financière, ce type de contrat est généralement souscrit avec une "contre-assurance décès" correspondant à une garantie complémentaire qui permet au bénéficiaire du contrat le versement des primes perçues par l'assureur.

Contrat d'épargne à rente viagère

Dans ce type de contrat, tant que l'assuré reste en vie, l'assureur a l'obligation de verser une rente au bénéficiaire selon la périodicité établie dans le contrat mais l'assuré s'engage au versement d'une prime unique importante. Toujours pour éviter que le capital reste à l'assureur en cas de décès avant le terme du contrat, le contrat à rente viagère est souvent souscrit sur la tête de deux assurés, conjoints, pascés... En cas de décès d'un assuré, le contrat est garanti, la prestation s'exerce au profit du second assuré généralement bénéficiaire. Le versement de cette rente peut se faire de manière immédiate ou différé.

Contrat en cas de décès

Souscrit jusqu'au décès de l'assuré ou pour une durée limitée, le contrat en cas de décès, appelé aussi "Contrat de prévoyance", est souscrit pour couvrir le risque de décès de l'assuré.

Contrat d'assurance-vie temporaire décès

En cas de décès de l'assuré durant la période du contrat souscrit, la prestation est due, le bénéficiaire reçoit un capital ou une rente. En cas de vie de l'assuré au terme du contrat, celui-ci prend fin et l'ensemble des sommes versées deviennent acquises à l'assureur.

Contrat d'assurence-vie "entière"

Le contrat d'assurance-vie "entière" calculé sur l'espérance de vie de lassuré est un contrat souscrit sans date limite, il prend fin au décès de l'assuré. Le bénéficiaire perçoit la prime sous forme de catipal ou de rente. Ce contrat est apprécié dans le cadre d'un objectif successoral car il présente les avantages suivants :

• Fiscalité avantageuse en cas de transmission de capital ;
• Versement sous forme de capital ou de rente ;
• Compensation de revenus due au décès.

Le versement des primes du contrat d'assurance-vie

Le versement des primes, sommes versées par le souscripteur incluant les frais de gestion et de commercialisation, peut être effectués suivant les méthodes suivantes :

Prime unique

A l'adhésion, la prime est versée en une seule fois.

Versements programmés

La prime est versée régulièrement de manière annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle (*) jusqu'à son terme. Toutefois, la durée de versement des primes peut être inférieur à la durée du contrat après accord entre les parties prenant ainsi deux formes :

• Temporaire lorsque la prime est due jusqu'à une date déterminée ;
• Viagère lorsque la prime est due jusqu'au décès de l'assuré.

Versements libres

Sous réserve d'un montant minimal, le souscripteur effectue des versements d'un montant et d'une périodicité en fonction de ses possibilités.

(*) Pour les contrats à cotisation périodiques, l'assureur doit adresser une lettre recommandée, au plus tôt dans les dix jours après la date échéance, pour indiquer que le défaut de paiement dans les quarantes jours entraîne soit la résiliation du contrat en cas d'inexistence ou d'insuffisance de la valeur de rachat, soit la réduction du contrat d'assurance-vie qui se poursuit avec des garanties réduites.

Mise à jour le 15/02/2014