Le contrat Vie-Génération en vidéo
Janvier 2014
Les règles applicables au contrat Vie-Génération présentées et commentées en image.
Contrat Euro-Croissance
ASSURANCE VIE
Contrat Vie-Génération
Présentation Contrat Vie-Génération
Le contrat "vie-génération" est un contrat en unités de compte qui a été créé par la loi de finance rectificative pour 2013.
Ce contrat devra être composé d'unités de compte constituées de parts ou titres de sociétés et fonds d'investissement s'engageant à investir dans certains secteurs.
Fonctionnement
Le contrat "vie génération" est un contrat en unités de compte (le fonds euros est donc exclu).
- Les unités de compte du contrat devront être constituées à hauteur de 33% au moins d'actifs, tels que :
- Des SCI, OPCI et SCPI contribuant au financement du logement social ou intermédiaire,
- FCPR, FCPI ou FIP,
- Titres de ETI (Entreprises de taille intermédiaire),
- Titres de l'économie solidaire.
Un décret à paraître précisera les modalités de calcul et d'appréciation du respect des proportions d'investissement ainsi que les justificatifs à produire par les organismes ou sociétés concernées.
Souscription
Les contrats "vie-génération" pourront être ouverts par souscription directe à compter du 1er janvier 2014 ou par transformation totale ou partielle d'un contrat existant entre 1er janvier 2014 au 1er janvier 2016. La transformation en contrat "vie-génération" n'entraînera pas la perte de l'antériorité fiscale.
Taxe à la charge des assureurs
En cas de transformation, une taxe de 0,32% est mise à la charge des assureurs. Son assiette est constituée des primes transférées du support en euros vers le contrat "vie-génération".
Fiscalité
La fiscalité relative aux rachats et à l'ISF est la même que pour tout contrat d'assurance-vie. En revanche, la fiscalité successorale et plus particulièrement celle relative à l'article 990 i du CGI a été modifiée.
La loi de finance rectificative pour 2013 aménage l'article 990 I du CGI afin d'encourager les épargnants à investir sur le contrat vie-génération. Il est a été mis en place un abattement de 20% sur la valeur des capitaux soumis à la taxe avant abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Cette disposition sera applicable aux contrats "vie-génération" dénoués par les décès intervant à compter du 1er juillet 2014.
Comparatif fiscalité 990 I du CGI
| Capitaux décès (en euros) | Avant réforme | Après réforme | Contrats "vie-génération" |
|---|---|---|---|
| 152 500 < x < 190 625 | 20 % | 20 % | 0 % |
| 190 625 < x < 852 500 | 20 % | 20 % | 16 % |
| 852 500 < x < 1 055 838 | 20 % | 31,25 % | 16 % |
| 1 055 838 < x < 1 065 625 | 25 % | 31,25 % | 16 % |
| x > à 1 065 625 | 25 % | 31,25 % | 25 % |
Utilité du contrat "vie génération"
| Part transférée ou souscrite | Gain base taxable | Gain maxi à 20 % | Gain maxi à 31,25 % |
|---|---|---|---|
| 100 % | 20 % | 4,00 % | 6,25 % |
| 90 % | 18 % | 3,60 % | 5,63 % |
| 80 % | 16 % | 3,20 % | 5,00 % |
| 70 % | 14 % | 2,80 % | 4,38 % |
| 60 % | 12 % | 2,40 % | 3,75 % |
| 50 % | 10 % | 2,00 % | 3,13 % |
| 40 % | 8 % | 1,60 % | 2,50 % |
| 30 % | 6 % | 1,20 % | 1,88 % |
| 20 % | 4 % | 0,80 % | 1,25 % |
| 10 % | 2 % | 0,40 % | 0,63 % |
Synthèse
Le contrat "vie génération" permet de bénéficier d'un avantage fiscal en cas de décès mais reste à mesurer la contrainte financière (éventuellement baisse de rentabilité par rapport à un libre choix d'unités de compte).
Mise à jour le 11/04/2014
