Supports Contrat Assurance Vie

Supports des contrats d'Assurance Vie

Les Contrats d'Assurance Vie sont classés suivant des supports en euros ou en unités de compte.

Le contrat supports en Euros

Le contrat supports en euros est un contrat bénéficiant de garanti de placement. En effet, l'assureur a l'obligation d'investir le capital de l'assuré dans des supports sans risque tels que les obligations ou le monétaire. Le bénéficiaire du contrat percevra au terme du contrat le capital versé majoré des intérêts capitalisés. appelé "effet de cliquet".

Chaque année les intérêts acquis sont cumulés et produisent eux-mêmes des intérêts avec ceux du capital initial.

Les bénéfices sont composés d'intérêts techniques et d'une participation aux bénéfices que réalise l'assureur.

TAUX D'INTÉRÊTS
Taux d'intérêt technique	Plafonné : 75 % du taux moyen des emprunts d'État (2,82% au 01.11.2010) pour les contrats à prime unique ou à versement libres de 8 ans au plus ; le plus bas des deux taux suivants : 60 % du TME ou 3,50 % pour les autres contrats.
Participation aux bénéfices	Distribution d'un pourcentage minimal des bénéfices de l'assureur : 90 % des bénéfices et 85 % des bénéfices financiers. La participation aux bénéfices peut être affectée intégralement et immédiatement au contrat, ou différé pour tout ou partie (réserve) à condition de les redistribuer dans les 8 ans qui suivent leur constatation...

Le contrat supports en unités de compte

Les contrats en unités de compte sont composés d'actions ou de parts de société (SICAV, FCP, SCI, SCPI) :

• "Monosupport" le contrat est composé d'une seule valeur ;
• "Multisupports" le contrat, défini en gestion libre ou profilée, est composé de plusieurs valeurs pouvant contenir des fonds ou des supports en euros.

Contrats multisupports à gestion libre

En gestion libre, l'épargnant fait le choix des valeurs (actions, obligations, monétaire,immobilier, etc...) dans son contrat et effectue l'arbitrage. Les frais d'arbitrage sont compris entre 1 % et 2 % du montant de chaque opération.

Une bonne connaissance des marchés est nécessaire.

Contrats multisupports à gestion profilée

En gestion profilée, les arbitrages sont effectués par l'assureur ou la société de gestion qui gère le contrat d'assurance vie suivant trois profils :

• Prudent, composé d'une grande majorité de placements sans risque du type obligations d'état, obligations à court terme, monétaire...
• Équilibré, composé généralement de 50 % de fonds d'actions et de 50 % de placements sans risques.
• Dynamique, composé d'une grande majorité ou de la totalité de placements de fonds d'actions et de produits sans risque.

Rémunération

Le nombre d'unités de compte et non leur valeur est assuré par l'assureur.

Les performances du contrat sont réalisés en fonction de l'évolution des marchés financiers et des supports choisis. C'est l'assuré qui doit assumer le risque de plus ou moins-values des supports.

Pour l'assuré, la rémunération se compose :

• des intérêts des unités de comptes ;
• des pus ou moins-values dégagées lors de la cession des supports.

En cas de moins-values à la sortie du contrat, le capital peut être inférieur aux primes versées.

À l'échéance du contrat, le souscripteur ou le bénéficiaire du contrat a la possibilité de choisir soit pour un versement en espèces, soit pour la remise d'unités de compte.

Contrats investis en actions DSK ou NSK

Les contrats dits DSK (Dominique Strauss-Khan), souscrits jusqu'au 31/12/2004, sont des contrats dont les supports investis comportent au moins 50 % d'actions dont 5 % de placements à risque.

Les contrats dits NSK (Nicolas Sarkozy), souscrits à partir du 01/01/2005, sont des contrats dont les supports investis comportent au moins 30 % d'actions dont 10 % de placements à risque.

Les intérêts et plus-values de ces contrats DSK et NSK dont la durée est supèrieure à 8 ans sont éxonérés d'impôt sur le revenu mais, ils restent soumis aux prélèvements sociaux.

Transformation des contrats en cours

Les contrats en euros peuvent être transformés en contrats en unités de compte multisupports depuis le 28/07/2005 grace au "transfert Fourgous" dans les conditions suivantes :

• La transformation doit être réelle avec une part significative (20 %) ou l'intégralité des primes doit être affectée à l'acquisition de droits en unité de compte ;
• La transformation doit s'effectuer auprès du même établissement d'assurance.

Dans ces conditions, le contrat conserve le bénéficie de l'antériorité fiscale.

PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
Contrats en euros	Inscription des produits en compte annuelle.
Contrats en Unité de compte	Dénouement du contrat (décès ou rachat). Toutefois, depuis le 01/07/2011, les produits du compartiment euro des contrats en unité de compte seront soumis aux prélèvements sociaux dès leur inscription en compte annuelle.
Transformation	Afin d'éviter une double imposition, les produits des contrats en euros taxés lors de leur inscription en compte, sont assimilés à des primes versées lors de leur transformation.

Mise à jour le 15/02/2014