Bénéficiaire Contrat Assurance Vie

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BÉNÉFICIAIRES

d'un Contrat Assurance Vie

Présentation de la clause bénéficiare d'une assurance vie

Souscrit en cas de vie et/ou de décès, le contrat d'assurance vie doit désigner un ou des bénéficiaires afin d'échapper à une fiscalité lourde. L'assuré peut désigner ou modifier le bénéciaire.

Désignation du bénéficiaire d'une assurance vie

Désigner un bénéficiare reste facultatif, toutefois cela représente un intérêt juridique et fiscal. En effet, au dénouemet du contrat, le capital ou la rente payable au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) n'est pas intégré dans la succession de l'assuré.

Désigné lors de la souscription du contrat par l'assuré, jusqu'à son terme, un bénéficiaire peut être à tout moment ajouté ou remplacé par un avenant, par simple lettre ou par testament directement par son nom ou une formulation indirecte de type "mon conjoint" ou "mes héritiers".

Les contrats d'assurance vie doivent comporter l'information des modalités et incidences de la désignation d'un bénéficiaire.

En cas décès de l'assuré avant d'avoir désigné un bénéficiaire, le contrat est dénoué dans les mêmes conditions qu'en l'absence de désignation et les héritiers ne peuvent agir à la place de l'assuré. La valeur du contrat entre dans la succession de l'assuré que se partage les héritiers et les droits de succession sont alors dus.

Changement de bénéficiaire

Le souscripteur a la possibilité de modifier la clause bénéficiaire du contrat à tout moment par simple lettre à l'établissement assuerur jusqu'au terme du contrat.

Si l'assuré du contrat est différent du souscripteur, un consentement à ce changement est nécessaire.

Acceptation du bénéficiaire

Tout bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie est libre d'accepter ou de refuser le contrat.

Avant le dénouement du contrat

Pour accepter un contrat à son nom, le bénéficiaire peut l'accepter avec le consentement du souscripteur :

par acte notarié ou sous seing privé signé par le souscripteur et le bénéficiaire puis notifié à l'assureur ;
par un avenant signé par le souscripteur, le bénéficiaire et l'assureur.

Ainsi, le souscripteur ne peut plus effectuer un changement de bénéficiaire sans l'accord de ce dernier.

Au dénouement du contrat

Si le bénéficiare du contrat accepte les conditions du contrat, le capital ou la rente lui est versé.

Après le décès du souscripteur-assuré, une mise en demeure des héritiers est adressée par acte d'huissier et l'acceptation qui doit intervenir dans les 3 mois reste libre.

Renonciation ou décès du bénéficiaire

Bénéficiaires du 1er et 2nd rang

Une classification par rang est définie dans laquelle plusieurs bénéficiaires successifs peuvent être désignés :

Au 1er rang, le ou les bénéficiaires reçoivent les prestations ;
Au 2nd rang, le ou les bénéficiaires ne peuvent prétendre aux prestations qu'à défaut de bénéficiaires de 1er rang.

Décès du bénéficiaire avant l'assuré

Bénéficiaire unique : Si le bénéficiare du contrat décède avant l'assuré, les régles d'absence de bénéficiaire sont appliquées.
Bénéficiaires multiples : En cas de décès ou de renonciation d'un bénéficiare du contrat, le bénéfice est transmis aux bénéficiaires vivants de même rang et, à défaut, aux bénéficiares de second rang

Décès du bénéficiaire après l'assuré

Après acceptation : En cas de décès du bénéficiaire après acceptation du contrat, les capitaux s'ajoutent à l'actif de sa succession. Les primes reçues sont soumises à la fiscalité liée à l'assurance-vie et aux droits de mutation par décès ;
Avant acceptation : En cas de décès du bénéficiaire avant acceptation du contrat, le bénéfice est transmis à ses héritiers à défaut d'une instruction particulière. Les sommes n'entrent pas dans l'actif successoral du bénéficiaire ; elles sont alors versées aux héritiers du bénéficiaire et supportent la fiscalité de l'assurance-vie.

En cas de bénéficiaires multiples et si le souscripteur n'a pas réservé les droits des héritiers du bénéficiaire de 1er rang, ceux-ci sont exclus au profit soit des bénéficiaires du même rang non décédés, soit des bénéficiaires de 2nd rang.