Contrats FCPI / FIP
La défiscalisation FCPI / FIP
Les fonds communs de placements dans l'innovation (FCPI) sont des fonds dont l'actif se constitue au moins de 70 % de titres non cotés sur un marché réglementé de PME européennes à caractère innovant. Une PME est considérée à caractère innovant en fonction de ses dépenses en recherche et développement ou de son agrément à l'Agence Nationale pour la Valorisation de la Recherche (ANVAR).
Les fonds d'investissements de proximité (FIP) sont des fonds qui financent les PME régionales dans lesquelles l'investissement doit doit être composé d'au moins 70 % de parts.
La souscription aux FCPI et aux FIP ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu jusqu'au 31 décembre 2016.
La réduction d'impôt
Résevé aux personnes physiques domiciliées en France, le bénéficiaire/souscripteur doit prendre l'engagement de conserver les parts du fonds pendant 5 ans à compter de leur souscription.
Bien que plafonné, la souscription à une FCPI ou une FIP ouvre droit à une réduction d'impôt du montant investi.
Calcul de la réduction d'impôt :| Souscription des fonds | Plafonds des versements | Taux de la réduction |
|---|---|---|
| Après le 01/01/2011 | 12 000 € pour un célibataire 24 000 € pour un couple |
18 % x versements* |
L'avantage fiscal des FCPI et des FIP sont cumulables.
Les plus-values réalisées lors de la distribution des bénéfices ou lors de la cession de titres sont éxonérées d'impôt (hors prélèvements sociaux aux taux actuels de 15,5 %) quel qu'en soit le montant.
Les avantages des FCPI / FIP
- La simplicité juridique et fiscale par un simple report du montant investi sur la déclaration de revenus,
- Réduction directe de l'impôt (IRPP),
- Exonération d'impôt sur les plus-values concernant les cessions de parts réalisées après 5 ans.
Bien choisir son contrat
Les FCPI et FIP sont des produits avec risques. Leur souscription doit être soumise avec prudence dans son patrimoine et leur gestion doit être tenu avec rigueur et bon sens.
Le montant de l'investissement doit être déterminé en fonction des objectifs du souscripteur dans un projet global soumis au conseiller.
Mise à jour le 11/01/2014
Schéma
